L’essentiel en bref

• La « Stratégie de l’exécution judiciaire 2017-2032 », adoptée par le Conseil-exécutif en 2017, ainsi que le plan directeur y afférent, constituent la base de la planification de l’exécution des peines et mesures dans le canton de Berne pour les années à venir.
• La stratégie de l’exécution judiciaire analyse le scénario du statu quo des infrastructures pénitentiaires bernoises actuelles. Elle évalue d’une part le besoin de rénovation et de modernisation de chaque site et analyse d’autre part le besoin théorique de places de détention pour les 15 prochaines années. Principale conclusion : en plus des travaux de rénovation, la construction d’une nouvelle infrastructure dotée de 200 places s’impose.
• Le plan directeur développe quant à lui le scénario de mise en œuvre stratégique : il prévoit la construction et l’adaptation en trois phases des infrastructures visées, dans le respect du principe de proportionnalité « aussi peu que possible et autant que nécessaire ».
• La stratégie de l’exécution judiciaire et le plan directeur y afférent bénéficient d’un large soutien politique et répondent à l’exigence de la Commission de gestion du Grand Conseil (Cges), qui prône une réflexion globale et conceptuelle en amont de tout projet de construction ou de rénovation d’un établissement d’exécution des peines et mesures.
• Le Conseil-exécutif a approuvé le plan directeur au printemps 2019. La Commission de la sécurité (CSéc) en a à l’unanimité recommandé l’adoption, recommandation qui a été suivie par le Grand Conseil lors de la session d’automne 2019.

Dans le canton de Berne, c’est l’Office de l’exécution judiciaire (OEJ), rattaché à la Direction de la sécurité (DSE), qui est notamment chargé de l’exécution des sanctions pénales privatives de liberté prononcées à l’encontre des adultes et des mineurs. L’Office des immeubles et des constructions (OIC), rattaché à la Direction des travaux publics et des transports (DTT), est quant à lui responsable de toutes les questions relatives à la construction et à l’utilisation des établissements d’exécution judiciaire.