Logo Kanton Bern / Canton de BerneMise en œuvre du plan directeur de la stratégie de l’exécution judiciaire
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Stratégie de l’exécution judiciaire 2017- 2032

Etat des lieux

En 2017, le Conseil-exécutif a chargé l’Office de l’exécution judiciaire (OEJ) d’élaborer une stratégie de l’exécution judiciaire cantonale pour les 15 prochaines années. L’objectif était de disposer d’une vue d’ensemble des interactions entre tous les domaines et institutions concernés. La stratégie de l’exécution judiciaire doit permettre de trouver des solutions durables et économiques pour moderniser l’exécution des peines et mesures dans le canton de Berne et faire évoluer son infrastructure.

Les grands axes de la stratégie de l’exécution judiciaire

La stratégie de l’exécution judiciaire s’intéresse de près aux infrastructures existantes telles que les établissements pénitentiaires (EP) et les prisons régionales (PR) du canton de Berne. Elle évalue d’une part le besoin de rénovation et de modernisation de chaque site et analyse d’autre part le besoin de places de détention et d’espace additionnel à prévoir pour les 15 prochaines années. Elle estime également les investissements nécessaires et met en évidence les potentiels d’optimisation au regard d’une gestion rentable. En bref, ladite stratégie identifie les besoins concrets ainsi que les possibilités pour améliorer durablement la situation actuelle.

L’exécution judiciaire, un mécanisme complexe

La stratégie de l’exécution judiciaire repose sur une perspective à long terme. Le système de l’exécution judiciaire bernois constitue un ensemble interdépendant à appréhender dans sa globalité, ce qui pose un véritable défi : les changements apportés sur l’un de ses onze sites se répercuteront sur d’autres sites. La planification et la mise en œuvre des diverses mesures d’optimisation dépendra par ailleurs de la priorité que le canton accordera dans sa planification d’investissement à la transformation du paysage des structures d’exécution judiciaire.

Les 11 établissements d’exécution judiciaire du canton de Berne. EP: Établissement pénitentiaire / PR: Prison régionale.

Un champ d’action déterminé par un cadre légal et conventionnel

Dans l’accomplissement de son mandat d’exécution judiciaire, le canton de Berne est tenu de respecter des dispositions légales. Son champ d’action est défini par le code pénal suisse, mais aussi par la loi cantonale sur l’exécution judiciaire (LEJ) et l’ordonnance correspondante sur l’exécution judiciaire (OEJ). A ce cadre fédéral et cantonal s’ajoutent les règlements dont se dotent les diverses structures au niveau local. Le canton de Berne est par ailleurs membre du Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l’exécution des peines et mesures, qui réunit les cantons de Berne, Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald, Lucerne, Zoug, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Argovie. Le concordat précise notamment les modalités de la coordination en matière d’exécution des peines et de la répartition des personnes à placer dans les différents établissements concordataires.

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