Construction d’une nouvelle infrastructure pénitentiaire dans le Jura bernois-Seeland

En février 2022, après une évaluation de sites qui a duré près de deux ans, le Conseil-exécutif a décidé qu’un établissement pénitentiaire supplémentaire serait construit sur le site de l’EP Witzwil (Lindenhof) existant. Le nouvel établissement proposera 50 places pour des personnes ne faisant pas encore l’objet d’une condamnation exécutoire (détention provisoire ou détention pour motifs de sûreté) ainsi que 150 places pour des personnes condamnées débutant l’exécution de leur peine en milieu fermé. Cela permettra de désengorger les établissements pénitentiaires existant dans le canton de Berne, de remplacer la prison régionale de Bienne et de faire face aux besoins de capacité de ces prochaines années. Grâce à l’exploitation de l’actuel établissement pénitentiaire sur ce même site, le potentiel de synergies est important. Selon l’état actuel de la planification, le nouvel EP pourra être mis en service dès 2032.

• Le canton de Berne réoriente l’exécution judiciaire en tenant compte de la planification intercantonale des besoins. Cette planification intègre de nouvelles exigences en matière d’exploitation et de conditions de détention. Les infrastructures existantes ne permettent pas d’y satisfaire dans la mesure souhaitée.
• Un nouvel établissement pénitentiaire supplémentaire doit être construit sur le site de l’EP Witzwil actuel et offrir au total 200 places pour la détention provisoire et la détention pour motifs de sûreté ainsi que pour l’exécution de peines en milieu fermé. De plus, il permettra de remplacer la prison régionale de Bienne.
• Le Conseil-exécutif bernois a choisi cet emplacement en février 2022 après plusieurs années d’évaluation de différents sites.
• Il existe des établissements pénitentiaires et des prisons régionales dans tous les arrondissements administratifs du canton de Berne. Pour des raisons tant d’exploitation que d’ordre géographique, la majorité d’entre eux se trouvent dans le Mittelland et le Seeland.

Witzwil abrite déjà l’actuel établissement pénitentiaire du Lindenhof qui propose plus de 160 places d’exécution judiciaire en milieu ouvert pour des hommes adultes. Il demeurera en service à proximité immédiate du nouvel EP, qui sera construit sur un terrain conforme déjà disponible. Pour des raisons légales, les deux formes d’exécution judiciaire doivent avoir des locaux clairement séparés, mais le potentiel de synergies est important.

Le nouvel établissement est conçu pour des hommes exécutant leur peine en milieu fermé et servira en même temps de prison régionale. Il sera construit à côté de l’EP existant sur une réserve de terrain à bâtir appartenant au Canton. Selon l’état actuel de la planification, il est conforme à l’affectation de la zone et ne touche pas les zones protégées environnantes. 

Même si les formes d’exécution en milieu ouvert et en milieu fermé doivent être clairement séparées, il existe de multiples synergies, par exemple dans l’approvisionnement en énergie, l’élimination des déchets, la logistique ainsi que le service de sécurité et le service de santé. En outre, le site est bien desservi en termes de transport, ce qui constitue un facteur important pour l’approvisionnement, les visiteurs et visiteuses ainsi que pour le recrutement du personnel. Les futures étapes de la planification seront encore définies en détail sur la base de concepts de gestion et d’exploitation restant à élaborer. La proximité spatiale de deux établissements pénitentiaires permet également un processus continu d’exécution judiciaire sur place.

Du fait que le site de Witzwil se trouve à proximité d’une réserve d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et en bordure d’un corridor à faune sauvage, les besoins particuliers de la faune et de la flore seront pris en compte dans la poursuite des travaux de planification. Cela comprend, par exemple, des zones-tampons suffisamment étendues par rapport à ces aires naturelles, l’aménagement de nouveaux habitats aux alentours du site de l’établissement pénitentiaire ou encore la création de zones de repli pour les martinets noirs et les chauves-souris. Des mesures supplémentaires en faveur de l’environnement viendront encore accroître la part actuelle déjà élevée de 15 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité.

La décision relative au site marque la fin d’une recherche de deux années, durant laquelle plusieurs douzaines d’emplacements potentiels ont été examinées à la loupe, car la nouvelle infrastructure doit satisfaire au mieux aux exigences juridiques, opérationnelles et organisationnelles que peuvent avoir la police, les autorités judiciaires et le Ministère public ainsi que la section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales (SPESP), sans oublier que les attentes et les demandes de la commune d’implantation et du public doivent également être prises en compte. La recherche d’un site approprié s’appuyait, outre sur la stratégie de l’exécution judiciaire et le plan directeur, sur le « Manuel des constructions dans le domaine de l’exécution des peines et mesures » de l’Office fédéral de la justice (OFJ), ainsi que sur diverses études préliminaires pour la planification et des examens en matière de construction.

On a commencé tout d’abord par dresser une liste assez large des terrains et parcelles envisageables en s’appuyant sur des cartes et des géodonnées publiques. Cette première sélection reposait sur des critères obligatoires tels que la superficie, la desserte par les transports publics, le plan d’utilisation ou encore les constructions existantes.

Dans un deuxième temps, le potentiel de ces sites a été évalué en tenant compte de critères supplémentaires comme l’environnement, le trafic ainsi que d’autres aspects liés à l’aménagement du territoire. Les sites qui ne remplissaient pas ces critères ont été éliminés. Au terme de ce processus, une liste des sites qui répondaient au plus près aux critères requis a été établie, puis transmise aux services compétents pour traitement ultérieur.

Les sites potentiels restants ont fait l’objet d’une nouvelle analyse plus approfondie dans le cadre d’études de faisabilité. Des discussions ont été menées en parallèle avec les propriétaires et les communes concernés, mais aussi avec les autorités chargées de l’aménagement et les services spécialisés cantonaux.. Sur la base de ces clarifications préalables, le Conseil-exécutif bernois a rendu sa décision quant au site retenu en date du 23 février 2022, soit deux ans après le début de la procédure d’évaluation.

Étant donné que le site retenu de Witzwil (Lindenhof) appartient déjà au Canton de Berne, aucune acquisition de terrain n’est nécessaire, et les travaux de planification peuvent se poursuivre en continu.