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  • Office de l'exécution judiciaire (OEJ)

  • Bases légales applicables pour le canton de Berne

  • Concordats sur l'exécution des peines et des mesures (partiellement en français)

  • Concention européenne des droits de l'homme (CEDH)

  • Règles pénitentiaires européennes (révisées de 2020)

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