En étroite collaboration avec l’Office de l’exécution judiciaire, l’Office des immeubles et des constructions (OIC) a lancé en 2020 la recherche d’un site approprié pour une nouvelle infrastructure de détention dans la région du Jura bernois-Seeland. Le nouveau bâtiment accueillera les places de détention de la prison régionale de Bienne mais aussi, pour des raisons économiques, des places d’exécution judiciaire. Le nouvel établissement offrira en outre des synergies au niveau du personnel et une capacité suffisante pour répondre aux besoins futurs. La prison régionale de Bienne restera en service jusqu’à ce que le projet de construction soit terminé, puis elle sera fermée. La stratégie de l’exécution judiciaire définit les critères à remplir par ce nouveau bâtiment : il doit comprendre 100 places pour la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté et 150 places pour l’exécution judiciaire en milieu fermé, soit un total de 250 places.
Une recherche en plusieurs étapes
Pour trouver le site qui répondra au mieux aux exigences du plan directeur, l’OIC a évalué dans un premier temps, sur la base de matériels cartographiques et de géodonnées publiques, les sites qui entraient en ligne de compte (surface disponible, desserte par les transports publics, plan d’affectation, bâtiments déjà en place, etc.). Après une analyse et une comparaison des sites retenus, une nouvelle sélection a été effectuée sur la base de critères supplémentaires (environnement, aménagement du territoire et exploitation). Plusieurs terrains situés à Bienne, Pieterlen et Tramelan, qui n’appartiennent pas au canton mais présentent les qualités requises pour la construction d’une infrastructure pénitentiaire, ont fait partie de cette sélection. Les investigations ont par ailleurs montré qu’un terrain appartenant au canton sur le site de l’actuel établissement pénitentiaire de Witzwil remplit également les critères pour un tel projet. L’ancien foyer d’éducation de Prêles, actuellement vacant et lui aussi propriété du canton, est une autre variante envisageable.
Évaluation approfondie des sites de Witzwil et de Prêles
L’utilisation d’un site existant ou d’un bien-fonds vacant appartenant au canton présentant de nombreux avantages, le canton a décidé d’axer ses investigations en particulier sur le site de Witzwil. Le site, qui offre un potentiel synergique élevé, permet en effet un processus d’exécution judiciaire modulaire et continu, de la détention provisoire au transfert de l’exécution judiciaire du milieu fermé vers le milieu ouvert. Le site de Prêles va lui aussi être analysé de manière approfondie, comme demandé explicitement par le Grand Conseil lors de sa session d’automne 2019. Deux autres options ont également été évoquées pour le site de Prêles : le placement de personnes mineures en milieu fermé, semi-ouvert ou ouvert en vertu du Concordat latin ou le remplacement des places de détention administrative de la prison régionale de Moutier suite au changement de canton. Mais cela implique des mesures de construction.
Décision probable début 2022
Les analyses de potentiel réalisées pour les sites de Witzwil et de Prêles seront approfondies au cours des prochains mois dans le cadre d’études de faisabilité, en collaboration avec les offices cantonaux spécialisés et les communes d’implantation (Ins, Gampelen et Plateau de Diesse). Le canton devrait se prononcer début 2022 sur le futur site de la nouvelle prison. Il faudra alors élaborer des études de variantes, préparer un concours d’architecture et adapter les prescriptions d’aménagement pour chaque site. Une fois achevés la procédure de concours, l’étude du projet et l’appel d’offres, le nouvel établissement pénitentiaire devrait être construit entre 2028 et 2031 et mis en service en 2032. Les coûts pour le canton s’élèveront à quelque 280 millions de francs.
D’autres projets prévus par le plan directeur sont en cours
De nombreux projets de remise en état et de rénovation sont également en cours dans les établissements pénitentiaires de Witzwil, de Hindelbank et de Saint-Jean. Une nouvelle clôture de sécurité sera réalisée sur le site de Hindelbank. Une partie des bâtiments sera rénovée, agrandie ou transformée. La sécurité restera garantie pendant la durée des travaux. Le château continuera à être utilisé comme bâtiment administratif. L’annexe de détention administrative de la prison régionale de Thoune prévue par le plan directeur ne verra finalement pas le jour. En effet, en vertu d’un arrêt du Tribunal fédéral, les installations de détention en vue d’une expulsion ne peuvent plus être combinées avec d’autres établissements de détention. En outre, aucune surface se prêtant à la construction d’un nouveau bâtiment n’est disponible à proximité du site de Thoune. Prêles pourrait convenir comme site de remplacement pour la détention administrative.
Contexte : le plan directeur de la stratégie de l’exécution judiciaire
Avec la Stratégie de l’exécution judiciaire 2017-2032, la Direction de la sécurité (DSE) a défini les bases d’une exécution judiciaire moderne et durable pour le canton de Berne. Les points essentiels de la stratégie portent sur la rénovation et la modernisation des établissements pénitentiaires vieillissants, sur la réponse au besoin croissant en surfaces et en locaux pour l’exécution judiciaire bernoise ainsi que sur la séparation spatiale de la détention provisoire, de l’exécution des peines et de la détention administrative (détention en vue d’une expulsion). La DSE et la Direction des travaux publics et des transports ont élaboré sur cette base un plan directeur pour la mise en œuvre de la stratégie. Ce plan prévoit la rénovation et l’extension des établissements pénitentiaires bernois en plusieurs étapes afin d’harmoniser les ressources nécessaires avec le plan financier cantonal. Le Conseil-exécutif a approuvé le plan directeur au printemps 2019. La Commission de la sécurité du Grand Conseil l’a recommandé à l’unanimité, recommandation qui a été suivie par le Grand Conseil lors de la session d’automne 2019.